Cadeaux d'affaire de fin d'année : limites 2024 (source Francis Lefebvre)
* Cadeaux d'affaires déductibles du résultat pour autant qu'ils soient effectués dans l'intérêt de votre société (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales...)
* Limite de prix : si aucune limite de prix n'est fixée, il ne faut pas que le montant soit excessif. La "normalité" du montant s'appréciera en fonction de la taille de votre entreprise, de l'étendue de son activité, de son CA ht...
N'oubliez pas, en outre, que si le montant des cadeaux excède, sur l'exercice, 3.000€, vous devez compléter le relevé de frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.
* Pour déduire la TVA, 73€ maximum. La TVA est déductible sur les cadeaux d'entreprise dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 73€ depuis le 01/01/2021 (réévaluation en 01/2026).
* Plusieurs cadeaux dans l'exercice ? Le cumul ne doit pas excéder 73€ par an et par bénéficiaire pour déduire la TVA.
* Bon à savoir : Si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, c'est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Par exemple, si vous offrez un coffret comprenant 2 bouteilles de champagne à 40€ l'une, la TVA ne pourra pas être déduite.
* Inviter plutôt qu'offrir ? L'invitation d'un client à un évènement sportif ou culturel entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : si l'intérêt de l'entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 73€ ne s'appliquera pas en matière de déduction de la TVA.
=> En résumé : Les cadeaux sont en principe déductibles du résultat.
Quant à la TVA, elle n'est déductible que si vous limitez leur valeur à 73€ par an et par bénéficiaire.
Pour contourner cette limite, préférez les dépenses de réception : Match de football, de Rugby, concert...
Joly Finances est là pour vous accompagner sur tout aspect juridique, fiscal, financier.
* Limite de prix : si aucune limite de prix n'est fixée, il ne faut pas que le montant soit excessif. La "normalité" du montant s'appréciera en fonction de la taille de votre entreprise, de l'étendue de son activité, de son CA ht...
N'oubliez pas, en outre, que si le montant des cadeaux excède, sur l'exercice, 3.000€, vous devez compléter le relevé de frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.
* Pour déduire la TVA, 73€ maximum. La TVA est déductible sur les cadeaux d'entreprise dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 73€ depuis le 01/01/2021 (réévaluation en 01/2026).
* Plusieurs cadeaux dans l'exercice ? Le cumul ne doit pas excéder 73€ par an et par bénéficiaire pour déduire la TVA.
* Bon à savoir : Si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, c'est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Par exemple, si vous offrez un coffret comprenant 2 bouteilles de champagne à 40€ l'une, la TVA ne pourra pas être déduite.
* Inviter plutôt qu'offrir ? L'invitation d'un client à un évènement sportif ou culturel entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : si l'intérêt de l'entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 73€ ne s'appliquera pas en matière de déduction de la TVA.
=> En résumé : Les cadeaux sont en principe déductibles du résultat.
Quant à la TVA, elle n'est déductible que si vous limitez leur valeur à 73€ par an et par bénéficiaire.
Pour contourner cette limite, préférez les dépenses de réception : Match de football, de Rugby, concert...
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